Chaudière gaz et maison neuve : ce qui change à partir de 2027

Un nouveau décret, le n°2026-863 du 12 septembre 2026, fixe un seuil maximal d’émissions de CO2 pour les systèmes de chauffage et d’eau chaude dans les bâtiments neufs. Résultat concret : à partir du 1er janvier 2027, l’installation de chaudières à gaz et, plus largement, d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles sera en pratique écartée dans les constructions neuves, sauf quelques cas précis de dérogation.

Si vous prévoyez de faire construire une maison, d’acheter un logement neuf sur plan ou de réaliser une extension importante, cette évolution peut changer vos choix de chauffage. Voici, en termes simples, ce que cela implique pour vous.

Le nouveau cadre : un seuil de CO2 qui exclut le gaz dans le neuf

Le décret n°2026-863 est pris pour l’application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation et transpose des dispositions de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. Concrètement, il vient compléter la réglementation environnementale RE2020 pour les bâtiments neufs.

Le texte fixe un seuil de performance environnementale pour tout nouvel équipement de :

chauffage,
refroidissement (climatisation),
production d’eau chaude sanitaire.

Ce seuil est de 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI. En pratique, ce niveau est tellement bas qu’il écarte les chaudières à gaz et, plus généralement, les systèmes fonctionnant aux énergies fossiles, y compris les systèmes hybrides qui combinent par exemple gaz et électricité.

Le texte modifie aussi l’article R.171-13 du code de la construction et de l’habitation pour raisonner non plus sur un simple niveau d’émissions globales, mais sur un coefficient de transformation propre à chaque type d’énergie utilisée par l’équipement. Pour vous, cela se traduit surtout par un choix de solutions de chauffage et d’eau chaude tourné vers des énergies peu émettrices de CO2.

Qui est concerné, pour quels bâtiments et à quelles dates ?

Le décret ne touche pas tous les bâtiments au même moment. Il prévoit un calendrier progressif d’application, en fonction du type de construction et de la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable.

Pour les logements neufs

Les nouvelles règles s’appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation pour lesquels un permis de construire ou une déclaration préalable est déposé à compter du 1er janvier 2027.

Si vous faites construire une maison individuelle ou achetez un appartement dans un immeuble neuf dont le permis est déposé à partir de cette date, les équipements de chauffage et d’eau chaude devront respecter le seuil de 79 gCO2/kWh. Les solutions à énergie fossile sur site, comme le gaz, ne seront alors plus retenues, sauf dans les cas de dérogation prévus par le texte.

Pour les bâtiments publics et les autres bâtiments

Le décret prévoit deux autres étapes :

à compter du 1er janvier 2028 pour les constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie),
à compter du 1er janvier 2030 pour tous les autres bâtiments neufs.

Si vous n’êtes pas dans un projet de logement neuf mais que vous faites construire un bâtiment pour un autre usage (par exemple un local professionnel sous un certain statut), ce calendrier échelonné peut aussi vous concerner, en fonction de la nature du maître d’ouvrage.

Les exceptions possibles et le rôle de l’audit énergétique

Le texte ne ferme pas totalement la porte aux énergies fossiles dans tous les cas, mais encadre fortement les dérogations.

Équipements de secours et réseaux de chaleur

Le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas :

aux équipements utilisés en secours (par exemple un chauffage d’appoint prévu uniquement en cas de panne du système principal),
aux équipements raccordés à un réseau de chaleur ou de froid.

Dans ces situations, l’utilisation d’une énergie plus émettrice peut rester possible, puisqu’elle ne relève pas du même calcul ou du même usage que le système principal.

Cas particuliers des extensions de bâtiments

Le décret prévoit aussi des dérogations pour certaines extensions de bâtiments. La disposition ne s’applique pas :

en cas de non-conformité à des servitudes ou à des dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété,
lorsque les travaux d’extension n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, si la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces cas, il est possible de justifier une dérogation grâce à une note rédigée par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage ou par un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique (l’audit énergétique est une étude détaillée des performances énergétiques d’un bâtiment, déjà requise dans d’autres contextes comme certaines ventes ou demandes d’aides).

Cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné. Pour vous, cela signifie qu’en cas de contrôle ou de revente future, il pourra être utile de pouvoir prouver pourquoi un système plus émetteur a été installé.

Concrètement, à quoi vous attendre si vous construisez à partir de 2027 ?

Si vous êtes en phase de projet de construction de maison ou d’achat sur plan, la discussion autour du chauffage et de l’eau chaude va évoluer. Vous pourrez rencontrer les situations suivantes :

Votre interlocuteur (constructeur, maître d’œuvre, architecte) vous proposera en priorité des solutions respectant le seuil de 79 gCO2/kWh, par exemple des systèmes électriques performants ou des équipements utilisant des énergies peu carbonées.
La chaudière gaz comme système principal ne fera plus partie des options standard pour un permis déposé à partir du 1er janvier 2027, sauf cas de dérogation très encadré.
Si votre projet comprend une extension de bâtiment existant, on vous posera des questions précises sur la surface ajoutée (en m²) et sa part par rapport au bâtiment existant (en pourcentage), pour savoir si vous entrez dans le cas des moins de 150 m² ou de moins de 30 %.
Dans un cas de dérogation, un professionnel pourra établir une note technique ou un audit énergétique pour justifier la solution retenue. Cette note deviendra un document à conserver avec vos autres papiers de la maison.

Lors d’un futur diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique, le type de chauffage installé et son impact carbone seront pris en compte. Même si le décret n°2026-863 ne parle pas directement du DPE, le choix de l’énergie influence toujours la performance globale du logement.

Points de vigilance et conseils pour préparer votre projet

Plusieurs réflexes peuvent vous aider à mieux vivre cette évolution réglementaire :

Vérifiez la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de votre projet. C’est cette date qui détermine si le décret s’applique ou non.
Demandez systématiquement à votre interlocuteur quelles sont les émissions de CO2 associées au système de chauffage et d’eau chaude proposé, et s’il respecte le seuil de 79 gCO2/kWh fixé par le décret n°2026-863.
Si une dérogation est évoquée (extension particulière, contraintes de servitudes ou de droit des sols), assurez-vous qu’une note de justification sera rédigée par un professionnel compétent et conservez-la soigneusement.
Anticipez l’impact à long terme : un système peu émetteur de CO2 est aussi un atout pour vos futurs diagnostics (DPE, audit énergétique) et pour la valeur de revente de votre bien.

Pour faire le point sur la situation énergétique de votre logement actuel ou futur, et comprendre comment ces nouvelles règles s’articulent avec vos diagnostics (DPE, audit énergétique, etc.), vous pouvez vous appuyer sur l’expertise de FRITEAU Hadrien. Un regard extérieur vous aidera à y voir plus clair avant de vous engager dans un projet de construction ou d’extension.