État des risques et pollutions : informer sur l’environnement du bien

L’environnement d’un bien immobilier compte autant que ses murs : inondation, mouvement de terrain, sismicité, radon, risques technologiques ou miniers, pollution des sols… L’état des risques et pollutions (ERP) sert à informer clairement l’acquéreur ou le locataire sur la situation du logement au regard des plans et zonages en vigueur. Ce document est requis pour la vente et la location lorsque le bien se situe dans une zone concernée. Il doit être remis avant la signature afin que l’information puisse être prise en compte. Le diagnostiqueur vérifie les données officielles disponibles, reporte les risques applicables, et mentionne aussi, le cas échéant, les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Sur le plan juridique, l’ERP matérialise le devoir d’information : s’il manque ou s’il est erroné, l’acquéreur ou le locataire peut demander une diminution du prix ou, selon les situations, contester le contrat. Sa durée de validité est de 6 mois et il doit être actualisé si les informations changent entre l’édition et la signature. Friteau Diagnostics établit un ERP lisible et à jour, pour que votre dossier reste cohérent du compromis jusqu’à l’acte ou au bail.