Diagnostic amiante : obligations, validité et enjeux pour votre vente ou location

Avant la vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, l’état d’amiante fait partie des documents à remettre dans le dossier de diagnostic technique. Il vise à repérer les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles, conduits…), afin d’informer le futur occupant et d’anticiper les précautions à prendre en cas de travaux. Le diagnostiqueur intervient selon une méthodologie réglementée : repérage visuel, sondages si nécessaire, prélèvements envoyés en laboratoire lorsque la nature du matériau doit être confirmée, puis rédaction d’un rapport avec localisation des éléments concernés et recommandations.

Sur le plan juridique, l’absence d’état d’amiante peut entraîner une contestation pour défaut d’information, voire engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur si un risque est découvert après la signature. Côté validité, un état d’amiante réalisé depuis le 1er avril 2013 reste utilisable, sauf transformation du bien ou découverte de nouveaux matériaux lors de rénovations. Friteau Diagnostics réalise ce contrôle avec un rendu clair, pour que vous sachiez ce qui est repéré, ce qui est à surveiller et comment sécuriser la suite du projet. En copropriété, le repérage concerne en général les parties privatives du lot.