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Diagnostics obligatoires vente
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Anticiper le DDT lors d’une vente pour une signature sans stress

En vente, le dossier de diagnostic technique (DDT) se prépare tôt : plus vous attendez, plus vous risquez de bloquer un compromis ou de retarder l’acte authentique. Le contenu dépend du bien. Un DPE est systématique ; s’ajoutent, selon les cas, l’amiante (permis avant juillet 1997), le plomb (logements d’avant 1949), l’état des installations gaz et électricité (plus de 15 ans), l’ERP, les termites en zone à risque, et le contrôle d’assainissement. En copropriété, la superficie privative Loi Carrez doit aussi figurer dans l’acte, avec un mesurage fiable. Chaque diagnostic a ses règles de validité : certains se conservent plusieurs années, d’autres se renouvellent rapidement, notamment l’ERP et les termites.

Un document expiré au jour de la promesse ou de la vente oblige souvent à recommencer, avec un effet domino sur le calendrier. Sur le plan juridique, ces rapports protègent le vendeur autant que l’acheteur : ils matérialisent l’information donnée et réduisent le risque de contestation. Friteau Diagnostics privilégie un rendu lisible et cohérent, pour que chaque pièce réponde à l’attendu réglementaire et à la réalité du logement.

Obligations vendeurs